MSL CIRCUITS
SIREN 441772340
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) | GPEC | 1674 jours (2031-03-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 1035 jours (2029-06-30) |
| ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE 2026 CHEZ MSL CIRCUITS | Autre, précisez | 213 jours (2027-03-31) |
| PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Intéressement | 213 jours (2027-03-31) |
| Avenant n°1 à l'accord du 21/03/2025 relatif aux avantages sociaux | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MSL CIRCUITS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 441772340 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MSL CIRCUITS ?
MSL CIRCUITS a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MSL CIRCUITS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MSL CIRCUITS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.