FONDATION PARTAGE ET VIE
SIREN 439975640
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) | Compte épargne temps | 1278 jours (2030-02-28) |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | échu 2025-12-31 |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | échu 2025-12-31 |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION PARTAGE ET VIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 439975640 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION PARTAGE ET VIE ?
FONDATION PARTAGE ET VIE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION PARTAGE ET VIE a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION PARTAGE ET VIE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.