STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
SIREN 435520028
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE SITPA INSTAURE PAR ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2008 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE SITPA SAS 2026 (Négociation Annuelle Obligatoire) | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 435520028 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ?
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES figurent dans la base publique ACCO.