ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE
SIREN 434869368
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Essonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| accord relatif aux congés payés, congés d’ancienneté, fractionnements, compensations, évènements familiaux, absences enfant malade et don de congés | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 434869368 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE ?
ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE figurent dans la base publique ACCO.