ITRON FRANCE
SIREN 434027249
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 80 jours (2026-11-18) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-06-22 |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ET DE L’ACCORD DU 2 JUIN 2022 SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-06-22 |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES REGLES DE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Avenant n°9 du 4 février 2026 à l’accord collectif d’entreprise du 21 octobre 2009 relatif au régime de remboursement de Frais de santé, tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ITRON FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 434027249 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ITRON FRANCE ?
ITRON FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ITRON FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ITRON FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.