TRANSGOURMET OPERATIONS
SIREN 433927332
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Non discrimination - Diversité | 853 jours (2028-12-31) |
| ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP | Travailleurs handicapés | 762 jours (2028-10-01) |
| Avenant à durée déterminée à l’Accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 12 mai 2006 portant révision temporaire et expérimentale de l’article 3.2 relatif à la modulation du temps de travail | Autre, précisez | 242 jours (2027-04-30) |
| Avt 5 à durée déterminée à l’Accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 12 mai 2006 | Autre, précisez | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord négociation annuelle obligatoires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 122 jours (2026-12-31) |
| AVENANT A L’ACCORD NAO 2011 DU 13 MAI 2011 SUR SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES METIERS D’APPROVISIONNEURS/EUSES | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSGOURMET OPERATIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 433927332 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSGOURMET OPERATIONS ?
TRANSGOURMET OPERATIONS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSGOURMET OPERATIONS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSGOURMET OPERATIONS figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.