BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
SIREN 433900834
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Construction
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord relatif au périmètre social de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et à la prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant relatif à l'accord au fonctionnement des Comites Sociaux et Economiques d'établissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Bâtiment Île-de-France | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BÂTIMENT ÎLE-DE-FRANCE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 433900834 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ?
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE figurent dans la base publique ACCO.