FRANCE TELEVISIONS
SIREN 432766947
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Information et communication
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 8 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°2 A L’ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS | Travailleurs handicapés | 1584 jours (2030-12-31) |
| AVENANT | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2025-06-30 |
| ACCORD | Autre, précisez | échu 2024-06-30 |
| Avenant n°21 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Plafonnement de l’alimentation du CET 2023 | Compte épargne temps | échu 2023-12-31 |
| AVENANT | Autres dispositions emploi | échu 2023-12-31 |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2023-12-31 |
| ACCORD | Calendrier des négociations | échu 2023-12-31 |
| Avenant n° 20 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 – Prime d’ancienneté | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FRANCE TELEVISIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 432766947 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FRANCE TELEVISIONS ?
FRANCE TELEVISIONS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FRANCE TELEVISIONS a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FRANCE TELEVISIONS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.