NORMABAIE PRODUCTION
SIREN 432715712
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Eure
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 1 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES NORMABAIE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1638 jours (2031-02-23) |
| UN ACCORD DE METHOSE ET D'ADAPTATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES NORMABAIE | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NORMABAIE PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 432715712 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NORMABAIE PRODUCTION ?
NORMABAIE PRODUCTION a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NORMABAIE PRODUCTION a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NORMABAIE PRODUCTION figurent dans la base publique ACCO.