MOMENTUM SERVICES LDT
SIREN 431689439
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Hébergement et restauration
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL | Travailleurs handicapés | 881 jours (2029-01-27) |
| AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02/12/2010 | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE - INVENTAIRE DES AVANTAGES ACQUIS | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNEL DU BENEFICE NET FISCAL | Autre, précisez | sans terme |
| PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - VOLET REMUNERATIONS | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MOMENTUM SERVICES LDT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 431689439 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MOMENTUM SERVICES LDT ?
MOMENTUM SERVICES LDT a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MOMENTUM SERVICES LDT a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MOMENTUM SERVICES LDT figurent dans la base publique ACCO.