AR PEP PAYS DE LOIRE
SIREN 431459791
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Arts, spectacles et loisirs
- Département : Maine-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1054 jours (2029-07-19) |
| AVENANT 4 portant révision partielle et temporaire du tire V de l'accord relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social au sein de l'ARPEP PDL du 02/072019 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 854 jours (2028-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AR PEP PAYS DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 431459791 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AR PEP PAYS DE LOIRE ?
AR PEP PAYS DE LOIRE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AR PEP PAYS DE LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AR PEP PAYS DE LOIRE figurent dans la base publique ACCO.