SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

SIREN 429852668
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Savoie

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 429852668 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V ?
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V figurent dans la base publique ACCO.