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SARPLAST INDUSTRIE

SIREN 429080799
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 85/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Moselle

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 16 juin 2025 portant sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail 304 jours (2027-06-30)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R)Indemnités (dont kilométrique)304 jours (2027-06-30)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SARPLAST INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 429080799 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SARPLAST INDUSTRIE ?
SARPLAST INDUSTRIE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SARPLAST INDUSTRIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SARPLAST INDUSTRIE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.

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