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TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

SIREN 428891113
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 100/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Hauts-de-Seine
  • Index déclaré par l’unité économique et sociale : Raffinage Pétrochimie

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant le démarrage d'une 3ème ligne de fabrication au sein de l'atelier PPCEvolution des primessans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 428891113 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE ?
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE figurent dans la base publique ACCO.

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