ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap | Travailleurs handicapés | 854 jours (2028-12-31) |
| AVENANT N°7 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS Portant prolongation de l’accord | Autre, précisez | 304 jours (2027-06-30) |
| Avenant n°9 à l'accord projet social volet II - Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail | Stress, risques psycho-sociaux | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 12 portant révision de l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 13 portant prolongation de l'accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Télétravail | sans terme |
| Accord relatif à l’attribution d’une indemnité de froid au sein de l’Etablissement français du sang | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord relatif à la monétisation du compte épargne temps | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 428822852 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ?
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.