L EPI DU ROUERGUE
SIREN 427380100
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Aveyron
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES PAUSES QUOTIDIENNES ET SUPPLEMENTAIRES | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (39 H) SUR L ANNEE | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD COLLECTOF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
L EPI DU ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 427380100 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de L EPI DU ROUERGUE ?
L EPI DU ROUERGUE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
L EPI DU ROUERGUE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par L EPI DU ROUERGUE figurent dans la base publique ACCO.