UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

SIREN 424810257
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 77/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 97/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Administration publique
  • Département : Bas-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Protocole d'accord relatif au vote électronique au sein de l'UGECAM AlsaceElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniquesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 424810257 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE ?
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE a publié une note de 77 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE figurent dans la base publique ACCO.