POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
SIREN 424809317
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Hautes-Alpes
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Avenant 5 à l'accord relatif aux temps de travail et aux congés | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| Avenant 1 à l'accord relatif au régime d'astreinte | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Avenant 2 à l'accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord collectif relatif au recours au vote électronique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 424809317 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD ?
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD figurent dans la base publique ACCO.