DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE

SIREN 424777779
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Alpes-Maritimes

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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Questions fréquentes

DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 424777779 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE ?
DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.