MOSS S.A.S.
SIREN 424703106
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 74/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 335 jours (2027-07-31) |
| ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-04-10 |
| ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS SAS | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MOSS S.A.S. est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 424703106 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MOSS S.A.S. ?
MOSS S.A.S. a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MOSS S.A.S. a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MOSS S.A.S. figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.