PAPREC ENERGIES 66
SIREN 424424752
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de production conclu le 28/02/2023 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PAPREC ENERGIES 66 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 424424752 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
PAPREC ENERGIES 66 a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
PAPREC ENERGIES 66 figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
PAPREC ENERGIES 66 a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PAPREC ENERGIES 66 figurent dans la base publique ACCO.