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ZF ACTIVE SAFETY FRANCE

SIREN 421627290
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 82/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Moselle

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail 429 jours (2027-11-02)
Accord NAO 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2026-07-16

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ZF ACTIVE SAFETY FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 421627290 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ZF ACTIVE SAFETY FRANCE ?
ZF ACTIVE SAFETY FRANCE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ZF ACTIVE SAFETY FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ZF ACTIVE SAFETY FRANCE figurent dans la base publique ACCO.

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