HABITAT ET HUMANISME SOIN
SIREN 421575820
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'Entreprise relatif aux modalités d'attribution de la Prime décentralisée | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'association Habitat et Humanisme Soin | Calendrier des négociations | 111 jours (2026-12-19) |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Avenant complémentaire à l’accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social et économique central au sein de l’Association Habitat Humanisme SOIN du 02 avril 2019. | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HABITAT ET HUMANISME SOIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 421575820 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HABITAT ET HUMANISME SOIN ?
HABITAT ET HUMANISME SOIN a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HABITAT ET HUMANISME SOIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HABITAT ET HUMANISME SOIN figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.