ALSTEF AUTOMATION SA
SIREN 421380866
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant N°1 à l'accord du 30/03/2023 relatif aux régimes d'astreintes | Autre, précisez | 243 jours (2027-04-30) |
| Accord sur la mise en place du CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronqiue pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ALSTEF AUTOMATION SA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 421380866 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ALSTEF AUTOMATION SA ?
ALSTEF AUTOMATION SA a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ALSTEF AUTOMATION SA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ALSTEF AUTOMATION SA figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.