ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
SIREN 421174038
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein d'ArcelorMittal Méditerranée | Travailleurs handicapés | 854 jours (2028-12-31) |
| Avenant relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée site de Saint-Chély d'Apcher | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°2 à l'accord relatif à la réorganisation du service GIP du site de Fos-sur-Mer | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 421174038 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE ?
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.