BLUE SOLUTIONS

SIREN 421090051
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Finistère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL – BLUE SOLUTIONSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueéchu 2026-06-26
BLUE SOLUTIONS ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariéssans terme
Accord Collectif sur la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniquesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

BLUE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 421090051 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BLUE SOLUTIONS ?
BLUE SOLUTIONS a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BLUE SOLUTIONS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BLUE SOLUTIONS figurent dans la base publique ACCO.