TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE
SIREN 420559056
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 73/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle longue durée « rebond » (APLD-R) au sein de TMMF | Autres dispositions emploi | 495 jours (2028-01-07) |
| Avenant n°1 à l’accord intéressement du 30 octobre 2024 Pour les années 2025 à 2027 | Supplément d'intéressement | 488 jours (2027-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 420559056 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE ?
TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE a publié une note de 73 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE figurent dans la base publique ACCO.