SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
12 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1432 jours (2030-08-01) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 579 jours (2028-03-31) |
| Avenant n°3 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 | Formation professionnelle | 304 jours (2027-06-30) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 189 jours (2027-03-07) |
| Accord projet affectation temporaire Amérique Nord | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 92 jours (2026-11-30) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1 jours (2026-08-31) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1 jours (2026-08-31) |
| AVENANT | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD | Autres dispositions emploi | sans terme |
| Avenant 35 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Protocole d'accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE AIR FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 420495178 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE AIR FRANCE ?
SOCIETE AIR FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE AIR FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
12 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE AIR FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 5 arrivent à terme dans les douze mois.