SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ

SIREN 419542444
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 72/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 99/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Hébergement et restauration
  • Département : Var

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord collectif à durée déterminée sur la négociation collective et obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail 123 jours (2026-12-31)
Accord collectif à durée indéterminée sur la négociation collective et obligatoire 2026 relative aux conditions de travail et avantages collectifs Autre, précisezsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 419542444 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ ?
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ a publié une note de 72 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE D'EXPLOITATION DES EMBIEZ figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.