BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN 418846762
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Enseignement
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 243 jours (2027-04-30) |
| Avenant n°1 de révision de l'Accord relatif au périmètre de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'Association BTP CFA Auvergne Rhône Alpes Accord d'Entreprise 13 novembre 2025 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 418846762 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES ?
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.