CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
SIREN 414993998
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Sarthe
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Télétravail | 1127 jours (2029-09-30) |
| Accord relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale | Classifications | 670 jours (2028-06-30) |
| Accord relatif au droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | 488 jours (2027-12-31) |
| Avenant n°2 à l'accord n°150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n° 2 à l'accord n° 141 sur le système de rémunération extra conventionnelle | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 414993998 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN ?
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.