THALES ALENIA SPACE FRANCE
SIREN 414725101
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 70/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD N°3 DE REPARTITION DES SIEGES DU CSEC ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET COLLEGES DE THALES ALENIA SPACE France | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 823 jours (2028-11-30) |
| Accord sur les salaires effectifs 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire | 123 jours (2026-12-31) | |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
THALES ALENIA SPACE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 414725101 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de THALES ALENIA SPACE FRANCE ?
THALES ALENIA SPACE FRANCE a publié une note de 70 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
THALES ALENIA SPACE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par THALES ALENIA SPACE FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.