INSTITUT SAINTE CATHERINE
SIREN 413297771
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
14 accord(s) déposé(s), 8 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord Prévoyance | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord Validation Maîtrise des Risques | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Intéressement | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD GPEC avenant 2025 2027 | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Accord de valorisation habilitation des Manipulateurs | Système de prime (autre qu'évolution) | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord PPV 2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
| AVENANT REVISION 19 PERSONNEL NON MEDICAL | sans terme | |
| Accord Télétravail | sans terme | |
| AVENANT REVISION 12 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 2007 POUR LE PERSONNEL PRATICIEN DE L'ICAP | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT DE PRIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024 | Prime de partage des profits | échu 2024-12-31 |
et 2 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTITUT SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 413297771 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INSTITUT SAINTE CATHERINE ?
INSTITUT SAINTE CATHERINE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INSTITUT SAINTE CATHERINE a-t-elle des accords collectifs ?
14 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT SAINTE CATHERINE figurent dans la base publique ACCO.