SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT
SIREN 412550584
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Deux-Sèvres
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PV ACCORD NAO | Participation | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 16 jours (2026-09-15) |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 412550584 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT ?
SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.