PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU

SIREN 408127553
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Vendée

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDDroit syndical, IRP, expression des salariés1407 jours (2030-07-07)
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique1309 jours (2030-03-31)
ACCORDElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique1309 jours (2030-03-31)
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
AVENANTAutre, précisezsans terme
ACCORDDroit syndical, IRP, expression des salariéssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 408127553 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU ?
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.