HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE
SIREN 404724809
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Côte-d'Or
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE DU 6 SEPTEMBRE 2016 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 404724809 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE ?
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE figurent dans la base publique ACCO.