S N V
SIREN 404432775
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Orne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Mise en place et fonctionnement du CSE | Calendrier des négociations | 488 jours (2027-12-31) |
| Avenant temporaire à l’Accord visant à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vue de développer l’emploi du 29 juin 1999 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | échu 2025-12-28 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
S N V est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 404432775 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de S N V ?
S N V a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
S N V a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par S N V figurent dans la base publique ACCO.