FONDERIE LORRAINE
SIREN 403396740
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Fin de conflit | 947 jours (2029-04-03) |
| ACCORD | Forfaits (en heures, en jours) | 135 jours (2027-01-12) |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| Avenant n°3 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord d'entreprise - Mise en place d'une astreinte | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDERIE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 403396740 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDERIE LORRAINE ?
FONDERIE LORRAINE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDERIE LORRAINE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDERIE LORRAINE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.