GAGNERAUD CONSTRUCTION

SIREN 402682991
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Construction
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAILDispositifs don de jour et jour de solidarité913 jours (2029-02-28)
PV Accord NAO 2026PEE ou PEG174 jours (2027-02-20)
ACCORDForfaits (en heures, en jours)sans terme
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)Compte épargne tempssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GAGNERAUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 402682991 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GAGNERAUD CONSTRUCTION ?
GAGNERAUD CONSTRUCTION a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GAGNERAUD CONSTRUCTION a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GAGNERAUD CONSTRUCTION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.