DHL SUPPLY CHAIN FRANCE
SIREN 402350136
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à durée déterminée à l’accord d’entreprise du 17 juillet 2025 portant sur la définition des établissements distincts des comités sociaux et économiques (CSE) au sein de DHL Supply Chain France | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1183 jours (2029-11-25) |
| AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2025 PORTANT SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1183 jours (2029-11-25) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1182 jours (2029-11-24) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord de substitution confirmant les modalités relatives à l’intégration des anciens salariés du site Sanofi de Val-de-Reuil au sein de DHL Supply Chain France | Autres dispositions emploi | sans terme |
| ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES ANCIENS SALARIES DU SITE SANOFI DE VAL DE REUIL AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DHL SUPPLY CHAIN FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 402350136 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DHL SUPPLY CHAIN FRANCE ?
DHL SUPPLY CHAIN FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DHL SUPPLY CHAIN FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DHL SUPPLY CHAIN FRANCE figurent dans la base publique ACCO.