ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN 402226716
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Allier
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise sur le passage à temps partiel | Travail à temps partiel | sans terme |
| Frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 402226716 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ?
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES figurent dans la base publique ACCO.