SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT

SIREN 401946983
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’ouverture des négociationsCalendrier des négociations123 jours (2026-12-31)
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES DeloitteElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniquesans terme
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des délégués syndicaux dans le cadre des élections professionnelles de l'UES DeloitteAutre, précisezsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 401946983 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT ?
SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.