GAMM VERT SUD ET EST
SIREN 401701628
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 304 jours (2027-06-30) |
| ACCORD | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 282 jours (2027-06-08) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GAMM VERT SUD ET EST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 401701628 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
GAMM VERT SUD ET EST a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
GAMM VERT SUD ET EST figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
GAMM VERT SUD ET EST a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GAMM VERT SUD ET EST figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.