MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE
SIREN 401479431
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Tarn-et-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Compte épargne temps | 1766 jours (2031-07-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 401479431 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE ?
MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE figurent dans la base publique ACCO.