QUALICONSULT
SIREN 401449855
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 63/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 74/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD GROUPE PORTANT SUR L’ADAPTATION DES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | Egalité salariale F/H | 1310 jours (2030-04-01) |
| ACCORD GROUPE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL | Egalité salariale F/H | 1309 jours (2030-03-31) |
| AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
QUALICONSULT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 401449855 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de QUALICONSULT ?
QUALICONSULT a publié une note de 63 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
QUALICONSULT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par QUALICONSULT figurent dans la base publique ACCO.