EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT

SIREN 401070891
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 86/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Yvelines
  • Index déclaré par l’unité économique et sociale : UES Eiffage Energie

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de rémunération (autres qu'évolution)854 jours (2028-12-31)
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURSForfaits (en heures, en jours)sans terme
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES DISPOSITIFS DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 401070891 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT ?
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT figurent dans la base publique ACCO.