ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
SIREN 400944476
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Côtes-d'Armor
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés | Durée collective du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime urgence | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif à l'extension de l'attribution de la prime grand âge au personnel de l'USLD intervenant à l'EHPAD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant numéro 2 à l'accord d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 3 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 18 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 4 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 18 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 400944476 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE ?
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE figurent dans la base publique ACCO, dont 6 arrivent à terme dans les douze mois.