CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

SIREN 399780097
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Vienne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
AVENANT DE PROROGATION ACCORD TELETRAVAILTélétravail123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 399780097 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU ?
CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.