CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
SIREN 399354810
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Charente-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord en faveur de la parentalité | Autre, précisez | 1126 jours (2029-09-30) |
| Accord sur la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres | Autre, précisez | 853 jours (2028-12-31) |
| ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET INHABITUEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES | Durée collective du temps de travail | 853 jours (2028-12-31) |
| AVENANT A L’ACCORD DU 10 JANVIER 2025 SUR LE TRAVAIL DEPLACE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES | Autre, précisez | 487 jours (2027-12-31) |
| ACCORD SUR LES LEVIERS DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 122 jours (2026-12-31) |
| avenant à l'accord sur le handicap la solidarité et la gestion des coups durs | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 399354810 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 ?
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.