INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE
SIREN 399252154
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à l'accord MOBILITE DURABLE 2023 | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 399252154 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE ?
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.